Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, qui finance le développement des formations.

C'est le seul impôt dont vous avez la libre affectation. Vous êtes libre de choisir les organismes de formation technologique et professionnelle éligibles auxquels vous souhaitez reverser cette fraction de taxe. Pour toute information, vous pouvez vous rendre sur le site des impôts.

La Faculté des Sciences et Technologies et ses formations sont éligibles au versement de la Taxe d’Apprentissage.

Soutenir la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy, c'est contribuer au développement de la formation et de l’innovation. Pour maintenir l’excellence de nos formations et améliorer les conditions d’étude de nos étudiants, investissez dans notre établissement.

Notre établissement a à cœur de tout mettre en œuvre pour préparer ses étudiants à leur arrivée sur le marché du travail. Le campus a pour ambition de répondre aux enjeux actuels et à venir de la société, grâce à une offre de formation en phase avec l’évolution rapide des métiers et une recherche scientifique à la pointe de l’innovation.

Grâce à cet apport financier, vous contribuez directement à l'insertion professionnelle de nos étudiants.

À quoi nous sert la taxe d'apprentissage ?

• l'amélioration des conditions d’accueil des étudiants
• le soutien aux élèves en difficulté
• la modernisation des équipements et matériels pédagogiques
• les déplacements des étudiants (stages de terrain, visites d’entreprises…)
• l'intervention de professionnels au sein des formations

Découvrez les projets réalisés grâce vos contributions

À partir de 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

Néanmoins, elles pourront toujours affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations un ou des établissements bénéficiaires.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Retrouvez toutes les informations complémentaires sur la plateforme SOLTéA : www.soltea.gouv.fr/espace-public

Ce qui ne change pas :

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence) ;
• La spécificité Alsace Moselle ;
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités ;
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

La plateforme pour verser le solde de votre taxe d’apprentissage sera accessible de mai à septembre 2023

La procédure pour le versement de la TA est expliqué sur le portail officiel Net-entreprises : www.net-entreprises.fr

1. ÉTAPE 1
   Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA
2. ÉTAPE 2
   Convertir le montant de votre solde en pourcentage
3. ÉTAPE 3
   Renseignez l'identifiant d'Unité Administrative d'Immatriculation de la Faculté des Sciences et Technologies (N°UAI : 0542485H).

• Comment récupérer le reçu libératoire ?

Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.

• Face à ces changements, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous solliciter.
  Tel : 33 (0)3 72 74 50 14
  Mail : fst-ta-versement@univ-lorraine.fr

Nous remercions ADOUR Pied Confort, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, C.Mertz Conseil, Cabinet Dentaire des Carmes, CAPGEMINI Technology, COGELIS, DAUM, DELOITTE SOCIÉTÉ AVOCATS, FLD Francis Lavigne Développement, Glaces Lorraines, Hydrogeotechnique Nord, JMF Technologies, Les Folies d'Entre Deux, NOVASEP Process, R&G Global Consultants, Société Générale, SPAC SAS, VAL ERGIE, WHEELABRATOR ainsi que :